L’évolution des technologies médicales et des modes d’organisation des soins conduit naturellement à s’interroger sur les prestations qui pourraient être réalisées hors du cadre hospitalier. En d’autres mots, quelle place faut-il laisser aux acteurs non hospitaliers, proposant des soins de type hospitalier, dans l’organisation – à venir – des soins ?
Cette réflexion, actuellement menée dans le cadre d’une consultation lancée par l’INAMI, nécessite d’être appréhendée sous différents angles, et très certainement celui de la réforme du paysage hospitalier, de la qualité des soins et de l’accessibilité de ceux-ci pour chaque citoyen.
Où est la cohérence ?
La Belgique se trouve aujourd’hui à un moment charnière. Face à l’augmentation continue des besoins de santé, à la pénurie de personnel et aux contraintes budgétaires croissantes, une réforme ambitieuse du paysage hospitalier est en préparation. Son objectif est très clair : réduire la fragmentation, renforcer la collaboration entre acteurs et garantir des soins de qualité, accessibles et financièrement soutenables pour tous.
Dans ce contexte, le développement de structures indépendantes opérant en parallèle du système hospitalier soulève des questions essentielles quant à la cohérence du modèle de soins que notre pays souhaite construire : la multiplication des acteurs non hospitaliers risque de renforcer la fragmentation que la réforme cherche précisément à réduire.
La réflexion ne s’arrête toutefois pas au seul angle organisationnel ou économique.
En effet, les choix qui seront posés dans les prochains mois entraîneront des conséquences directes sur l’accessibilité des soins, la qualité des prises en charge, l’organisation des gardes, la formation des professionnels de santé et, plus largement, sur l’avenir même du modèle hospitalier belge.
Les mêmes soins doivent répondre aux mêmes exigences
Aujourd’hui, les hôpitaux sont soumis à un ensemble particulièrement exigeant de normes de qualité, de sécurité et d’organisation. Hygiène et stérilisation, gestion du médicament, permanence anesthésique, dossier patient informatisé, cybersécurité, protection des données, procédures d’audit, accessibilité PMR des infrastructures, normes de sécurité (pompiers), etc. : autant d’obligations qui contribuent à garantir aux patients des soins sûrs et de qualité.
Si certaines prestations devaient demain être réalisées hors de l’hôpital, la garantie d’une qualité des soins minimum impose les mêmes exigences et respect des normes à tous les prestataires. En effet, les patients ne peuvent être confrontés à deux niveaux de qualité selon l’endroit où ils reçoivent leurs soins.
Par ailleurs, la régulation des suppléments d’honoraires imposée aux hôpitaux n’existe pas dans ce type de structures.
Dès lors, même si toutes ces règles et normes sont respectées, cela reviendrait finalement à créer des cliniques de jour privées en dehors des murs de l’hôpital, accessibles uniquement aux patients disposant de moyens suffisants. De facto, nous aurions affaire à une médecine à deux vitesses, où certains patients bénéficieraient d’un accès plus rapide aux soins en fonction de leurs moyens financiers.
Du « cherry picking » au déséquilibre du système
Si nous poursuivons la réflexion, le risque est de voir certaines activités plus standardisées ou plus facilement programmables être progressivement réalisées en dehors de l’hôpital, tandis que les établissements hospitaliers continueraient à assumer la prise en charge des situations complexes, des urgences, des gardes et des patients nécessitant un accompagnement multidisciplinaire. Cette évolution pourrait modifier en profondeur l’équilibre – organisationnel et financier – sur lequel repose actuellement l’hôpital, en le privant progressivement des activités qui contribuent aujourd’hui au financement de leurs missions collectives.
Un tel scénario serait contraire aux principes fondamentaux de notre système de santé, qui repose sur l’accessibilité, la solidarité et la qualité des soins pour tous.
Une menace pour l’organisation des gardes et la formation
La dérive ne s’arrête pas là.
Lorsque davantage d’activités sont exercées en dehors des hôpitaux, l’organisation des gardes repose sur un nombre toujours plus réduit de médecins. Les hôpitaux deviennent également moins attractifs pour certaines spécialités, accentuant les difficultés de recrutement et de fidélisation déjà observées aujourd’hui.
Cette évolution pourrait également avoir des conséquences importantes sur la formation des futurs médecins. Si les actes de base ou certaines interventions techniques quittent progressivement l’hôpital, les possibilités d’apprentissage pour les médecins en formation risquent de diminuer, avec un impact direct sur la qualité future des soins.
Préserver un système de soins cohérent et équitable
L’enjeu dépasse donc largement la question du lieu où certains actes pourraient être réalisés. Il concerne l’équilibre global de notre système de santé, l’accessibilité des soins pour tous les patients et la capacité des hôpitaux à continuer d’assurer leurs missions essentielles au service de la population.
Pour GIBBIS, santhea, UNESSA et Zorgnet-Icuro, toute évolution du cadre actuel doit avant tout préserver l’équilibre de notre système de santé. À cet égard, elles s’opposent fermement à tout transfert de prestations hospitalières vers des structures ne relevant pas du secteur hospitalier, dès lors qu’un tel mouvement risquerait d’accentuer les inégalités d’accès aux soins et de favoriser l’émergence d’une médecine à deux vitesses.
Toute réforme doit au contraire créer les conditions permettant aux hôpitaux d’attirer et de fidéliser les médecins. Sans leur engagement durable au sein des institutions hospitalières, il ne sera pas possible de garantir les missions collectives, la continuité des soins et l’accessibilité qui constituent les fondements de notre système de santé. C’est à cette condition que pourra être préservé un système de soins équitable, efficace et solidaire.
