Accord sur le nombre et la répartition des réseaux d’hôpitaux généraux

L’Etat fédéral et les entités fédérées se sont mis d’accord ce 5 novembre sur la répartition de 25 réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux en devenir. La répartition se fera à la fois sur une base territoriale et par autorité compétente pour l’agrément.

Il y aura maximum 8 réseaux en Wallonie et maximum 4 à Bruxelles.

Les réseaux wallons seront composés exclusivement d’hôpitaux situés sur le territoire de la Région wallonne. L’un de ces réseaux sera, dans la mesure où les hôpitaux qui le composent relèvent de la compétence d’agrément de la Communauté germanophone et de la Région wallonne, agréé conjointement par ces autorités. Et le cas échéant, dans la mesure où les hôpitaux d’un réseau relèvent de la compétence d’agrément de la Communauté française et de la Région wallonne, ce réseau sera agréé conjointement par ces autorités.

Les réseaux bruxellois seront composés d’hôpitaux situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale mais pourront également inclure des hôpitaux situés en dehors de Bruxelles.

L’un de ces réseaux sera agréé par la Communauté flamande. Et le cas échéant, maximum 3 réseaux, dans la mesure où les hôpitaux qui les composent relèvent de la compétence d’agrément d’autorités différentes, seront agréés conjointement par deux ou plusieurs des autorités suivantes : la Région wallonne, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté française.